FRANCE SI
Fermée5829C · Édition de logiciels applicatifs
- Capital social
- 100 k€
FRANCE SI est une SAS immatriculée le 12 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 339 561. Elle est domiciliée 5 RUE Felix le Dantec, 29000 Quimper. FRANCE SI relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). Elle est dirigée par Hugo LE BLOAS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.
Fiche d'identité de FRANCE SI
INSEE- Dénomination
- FRANCE SI
- SIREN
- 979 339 561
- SIRET (siège)
- 979 339 561 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51979339561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 339 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Date de radiation
- 09 octobre 2026
- Siège social
- 5 RUE Felix le Dantec, 29000, Quimper
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE SI
Objet social de FRANCE SI
Editeur de logiciel
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Finances de FRANCE SI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SI
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE SI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29000 QuimperSiègeFermé
979 339 561 00016 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 5829C
Documents juridiques de FRANCE SI
INPIConformité de FRANCE SI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2026. Clôturée le 09 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2026, désignant liquidateur la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître FLATRES 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 décembre 2025 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2026, désignant liquidateur la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître FLATRES 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Président : LE BLOAS Hugo, Vincent, Joseph
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCE SI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SI ?
Le numéro SIREN de FRANCE SI est 979 339 561. Le SIRET de son siège social est 979 339 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51979339561.
Qui dirige FRANCE SI ?
FRANCE SI est dirigée par Hugo LE BLOAS, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE SI ?
Le siège social de FRANCE SI est situé 5 RUE Felix le Dantec, 29000 Quimper.
FRANCE SI est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE SI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.
FRANCE SI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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