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FRANCE SIX SERVICES

Active
Siren848 466 561SAS01310 CURTAFONDCréée le 21 février 20191 ou 2

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

FRANCE SIX SERVICES est une SAS immatriculée le 21 février 2019 sous le numéro SIREN 848 466 561. Elle est domiciliée 166 Imp des Sources, 01310 Curtafond. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FRANCIS SOURNAC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE SIX SERVICES

Dénomination
FRANCE SIX SERVICES
SIREN
848 466 561
SIRET (siège)
848 466 561 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94848466561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 466 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
21 février 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
166 IMP DES SOURCES, 01310, CURTAFOND
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCE SIX SERVICES

L'entretien, la maintenance, la vente de stores et de volets.

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Finances de FRANCE SIX SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SIX SERVICES

FS

FRANCIS SOURNAC

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCE SIX SERVICES

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 01310 CURTAFONDSiègeActif

    848 466 561 00026 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 4332A

  • 01100 OYONNAXActif

    848 466 561 00018 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 4332A

  • 71000 MACONActif

    848 466 561 00042 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4332B

  • 01100 OYONNAXFermé

    848 466 561 00034 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCE SIX SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Conformité de FRANCE SIX SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SIX SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SIX SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SIX SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SIX SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2019

Questions fréquentes sur FRANCE SIX SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SIX SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SIX SERVICES est 848 466 561. Le SIRET de son siège social est 848 466 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848466561.

Qui dirige FRANCE SIX SERVICES ?

FRANCE SIX SERVICES est dirigée par FRANCIS SOURNAC, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE SIX SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SIX SERVICES est situé 166 Imp des Sources, 01310 Curtafond.

FRANCE SIX SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SIX SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SIX SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SIX SERVICES.

Combien de salariés compte FRANCE SIX SERVICES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE SIX SERVICES emploie 1 ou 2 salariés.