FRANCE SIX SERVICES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
FRANCE SIX SERVICES est une SAS immatriculée le 21 février 2019 sous le numéro SIREN 848 466 561. Elle est domiciliée 166 Imp des Sources, 01310 Curtafond. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FRANCIS SOURNAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE SIX SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SIX SERVICES
- SIREN
- 848 466 561
- SIRET (siège)
- 848 466 561 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848466561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 466 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 21 février 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 166 IMP DES SOURCES, 01310, CURTAFOND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SIX SERVICES
L'entretien, la maintenance, la vente de stores et de volets.
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Finances de FRANCE SIX SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SIX SERVICES
INSEEÉtablissements de FRANCE SIX SERVICES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 01310 CURTAFONDSiègeActif
848 466 561 00026 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 4332A
- 01100 OYONNAXActif
848 466 561 00018 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 4332A
- 71000 MACONActif
848 466 561 00042 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4332B
- 01100 OYONNAXFermé
848 466 561 00034 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 4332A
Documents juridiques de FRANCE SIX SERVICES
INPIConformité de FRANCE SIX SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SIX SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SIX SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SIX SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SIX SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur FRANCE SIX SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SIX SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SIX SERVICES est 848 466 561. Le SIRET de son siège social est 848 466 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848466561.
Qui dirige FRANCE SIX SERVICES ?
FRANCE SIX SERVICES est dirigée par FRANCIS SOURNAC, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE SIX SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SIX SERVICES est situé 166 Imp des Sources, 01310 Curtafond.
FRANCE SIX SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SIX SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SIX SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SIX SERVICES.
Combien de salariés compte FRANCE SIX SERVICES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE SIX SERVICES emploie 1 ou 2 salariés.
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