FRANCE SOL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 2,0 k€
FRANCE SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 698 115. Elle est domiciliée 102 av Jean Jaures, 13700 Marignane. FRANCE SOL relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). HAZAL KORKMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE SOL
INSEE- Dénomination
- FRANCE SOL
- SIREN
- 789 698 115
- SIRET (siège)
- 789 698 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16789698115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 698 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 102 AV JEAN JAURES, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SOL
Pose de carrelages
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Finances de FRANCE SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SOL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2012 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
789 698 115 00019 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de FRANCE SOL
INPIConformité de FRANCE SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : SAGLAM Cesim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-11-24
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur FRANCE SOL
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SOL ?
Le numéro SIREN de FRANCE SOL est 789 698 115. Le SIRET de son siège social est 789 698 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789698115.
Qui dirige FRANCE SOL ?
FRANCE SOL est dirigée par HAZAL KORKMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE SOL ?
Le siège social de FRANCE SOL est situé 102 av Jean Jaures, 13700 Marignane.
FRANCE SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SOL.
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