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FRANCE-SOL

Fermée
Siren892 561 739SAS93190 Livry-GarganRadiée le 09 mai 2023

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

FRANCE-SOL est une SAS immatriculée le 5 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 561 739. Son siège social est situé 2 AV 2 Avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan. FRANCE-SOL relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par FETCI AKTAS en qualité de président de sas. La radiation de FRANCE-SOL date du 9 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE-SOL

Dénomination
FRANCE-SOL
SIREN
892 561 739
SIRET (siège)
892 561 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35892561739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 561 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
05 janvier 2021
Date de radiation
09 mai 2023
Siège social
2 AV 2 Avenue Quesnay, 93190, Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE-SOL

Revetement sol et mur.

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Finances de FRANCE-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE-SOL

FA

FETCI AKTAS

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE-SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 Livry-GarganSiègeFermé

    892 561 739 00012 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANCE-SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Conformité de FRANCE-SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE-SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2022. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2021, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRANCE-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE-SOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2021, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur FRANCE-SOL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE-SOL ?

Le numéro SIREN de FRANCE-SOL est 892 561 739. Le SIRET de son siège social est 892 561 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35892561739.

Qui dirige FRANCE-SOL ?

FRANCE-SOL est dirigée par FETCI AKTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE-SOL ?

Le siège social de FRANCE-SOL est situé 2 AV 2 Avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan.

FRANCE-SOL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE-SOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2023.

FRANCE-SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE-SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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