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FRANCE SPIRULINE

Active
Siren450 164 207SARL44410 ASSERACCréée le 16 octobre 2003

1086Z · Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

Documents

FRANCE SPIRULINE est une SARL immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 164 207. Son siège social est situé Le Frostidie, 44410 Asserac. FRANCE SPIRULINE relève du secteur fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (code NAF 1086Z).

Fiche d'identité de FRANCE SPIRULINE

Dénomination
FRANCE SPIRULINE
SIREN
450 164 207
SIRET (siège)
450 164 207 00034
N° TVA intracommunautaire
FR45450164207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 164 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1086Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
LE FROSTIDIE, 44410, ASSERAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE SPIRULINE

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

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Finances de FRANCE SPIRULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SPIRULINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SPIRULINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44410 ASSERACSiègeActif

    450 164 207 00034 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1086Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    450 164 207 00018 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 158T

  • 84000 AVIGNONFermé

    450 164 207 00026 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 158T

Documents juridiques de FRANCE SPIRULINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE SPIRULINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SPIRULINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SPIRULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SPIRULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SPIRULINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur FRANCE SPIRULINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SPIRULINE ?

Le numéro SIREN de FRANCE SPIRULINE est 450 164 207. Le SIRET de son siège social est 450 164 207 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450164207.

Où se situe le siège social de FRANCE SPIRULINE ?

Le siège social de FRANCE SPIRULINE est situé Le Frostidie, 44410 Asserac.

FRANCE SPIRULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SPIRULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SPIRULINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SPIRULINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.