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FRANCE SUBVENTIONS

Active
Siren984 788 372SAS77600 JossignyCréée le 22 février 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 788 372, FRANCE SUBVENTIONS est une SAS créée le 22 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B CRS de la Gondoire, 77600 Jossigny. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par QUENTIN LECONTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE SUBVENTIONS

Dénomination
FRANCE SUBVENTIONS
SIREN
984 788 372
SIRET (siège)
984 788 372 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44984788372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 788 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
22 février 2024
Siège social
3 B CRS de la Gondoire, 77600, Jossigny
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE SUBVENTIONS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE SUBVENTIONS

Services et conseils aux entreprises, recherche de subventions, conseils pour les affaires et autres conseils en gestion.Services spécialisés dans l'assistance et l'accompagnement des particuliers et des professionnels pour la contestation des contraventions routières. Analyse de chaque dossier et identification d'éventuelles irrégularités et proposition des recours adaptés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE SUBVENTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SUBVENTIONS

QL

QUENTIN LECONTE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de FRANCE SUBVENTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 JossignySiègeActif

    984 788 372 00030 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 7022Z

  • 77950 MaincyFermé

    984 788 372 00014 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 7022Z

  • 77700 CHESSYFermé

    984 788 372 00022 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE SUBVENTIONS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FRANCE SUBVENTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SUBVENTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUBVENTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SUBVENTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SUBVENTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Marques déposées par FRANCE SUBVENTIONS

FRANCE SUBVENTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE SUBVENTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUBVENTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE SUBVENTIONS est 984 788 372. Le SIRET de son siège social est 984 788 372 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984788372.

Qui dirige FRANCE SUBVENTIONS ?

FRANCE SUBVENTIONS est dirigée par QUENTIN LECONTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE SUBVENTIONS ?

Le siège social de FRANCE SUBVENTIONS est situé 3 B CRS de la Gondoire, 77600 Jossigny.

FRANCE SUBVENTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SUBVENTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SUBVENTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SUBVENTIONS.

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