FRANCE SUBVENTIONS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 788 372, FRANCE SUBVENTIONS est une SAS créée le 22 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B CRS de la Gondoire, 77600 Jossigny. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par QUENTIN LECONTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE SUBVENTIONS
INSEE- Dénomination
- FRANCE SUBVENTIONS
- SIREN
- 984 788 372
- SIRET (siège)
- 984 788 372 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44984788372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 788 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 3 B CRS de la Gondoire, 77600, Jossigny
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE SUBVENTIONS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE SUBVENTIONS
Services et conseils aux entreprises, recherche de subventions, conseils pour les affaires et autres conseils en gestion.Services spécialisés dans l'assistance et l'accompagnement des particuliers et des professionnels pour la contestation des contraventions routières. Analyse de chaque dossier et identification d'éventuelles irrégularités et proposition des recours adaptés
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Finances de FRANCE SUBVENTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SUBVENTIONS
INSEEÉtablissements de FRANCE SUBVENTIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 JossignySiègeActif
984 788 372 00030 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 7022Z
- 77950 MaincyFermé
984 788 372 00014 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 7022Z
- 77700 CHESSYFermé
984 788 372 00022 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FRANCE SUBVENTIONS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE SUBVENTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SUBVENTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SUBVENTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/03967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SUBVENTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SUBVENTIONS
BODACCMarques déposées par FRANCE SUBVENTIONS
INPIFRANCE SUBVENTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeFRANCE SUBVENTIONS CABINET DE FINANCES
N° 5161757 · Déposée le 04 juillet 2025 · Marque figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 04 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE SUBVENTIONS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SUBVENTIONS ?
Le numéro SIREN de FRANCE SUBVENTIONS est 984 788 372. Le SIRET de son siège social est 984 788 372 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984788372.
Qui dirige FRANCE SUBVENTIONS ?
FRANCE SUBVENTIONS est dirigée par QUENTIN LECONTE, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE SUBVENTIONS ?
Le siège social de FRANCE SUBVENTIONS est situé 3 B CRS de la Gondoire, 77600 Jossigny.
FRANCE SUBVENTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SUBVENTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SUBVENTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SUBVENTIONS.
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