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FRANCE SYSTEMES

Active
Siren388 908 584SARL38500 VOIRONCréée le 21 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 908 584, FRANCE SYSTEMES est une SARL créée le 21 octobre 1992. Elle est domiciliée rue de la Taille zi les Blanchisseries, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 2365Z.

Fiche d'identité de FRANCE SYSTEMES

Dénomination
FRANCE SYSTEMES
SIREN
388 908 584
SIRET (siège)
388 908 584 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64388908584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 908 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2365Z
Date de création
21 octobre 1992
Siège social
RUE DE LA TAILLE ZI LES BLANCHISSERIES, 38500, VOIRON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SYSTEMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    388 908 584 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 266J

  • 38500 VOIRONFermé

    388 908 584 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 266J

  • 38500 LA BUISSEFermé

    388 908 584 00039 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 2365Z

Documents juridiques de FRANCE SYSTEMES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SYSTEMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SYSTEMES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1992

Marques déposées par FRANCE SYSTEMES

FRANCE SYSTEMES est titulaire de 64 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • FRANCE SYSTEMES LA PERFORMANCE DE L'ISOLATION

    N° 3570607 · Déposée le 18 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 18 avril 2018

  • DI L'ISOLATION DES PROS

    N° 3559656 · Déposée le 29 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 01 mars 2018

  • DI DISTRIBUTION INDUSTRIE

    N° 3476741 · Déposée le 24 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 24 janvier 2017

  • DI

    N° 3476740 · Déposée le 24 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 24 janvier 2017

  • ECO-ISOL

    N° 3437871 · Déposée le 29 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 29 juin 2016

  • ECO ISOL

    N° 3435557 · Déposée le 19 juin 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 19 juin 2016

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3434679 · Déposée le 14 juin 2006 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 14 juin 2016

  • ACTIF ISOL

    N° 3391072 · Déposée le 10 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 10 novembre 2015

  • ISOL-ACTIF

    N° 3337826 · Déposée le 31 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 31 janvier 2015

  • ISOL-ACTIF LA PERFORMANCE DES ISOLANTS MINCES UNE FABRICATION FRANCE SYSTEMES

    N° 3337824 · Déposée le 31 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 19, 21, 22, 27 · expirée le 31 janvier 2015

  • BERLINGOT

    N° 3307469 · Déposée le 06 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 17 · expirée le 06 août 2014

  • DISCOUNT ISOL

    N° 3306805 · Déposée le 03 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 03 août 2014

  • PROS-SIMILAIRE

    N° 3304754 · Déposée le 22 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 17 · expirée le 22 juillet 2014

  • BAT ISOL

    N° 3284912 · Déposée le 08 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 08 avril 2014

  • ACTISOL

    N° 3281337 · Déposée le 22 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 27 · expirée le 22 mars 2014

  • L'ISOLANT DES PROS

    N° 3281336 · Déposée le 22 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 22 mars 2014

  • ACTIF-PRO

    N° 3267537 · Déposée le 14 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 14 janvier 2014

  • ACTIF.ISOL-ACTIF

    N° 3267536 · Déposée le 14 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 14 janvier 2014

  • THERMO ACTIF

    N° 3258755 · Déposée le 24 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 17, 27 · expirée le 24 novembre 2013

  • LOGIS-PLUS

    N° 3257004 · Déposée le 14 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 27 · expirée le 14 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SYSTEMES est 388 908 584. Le SIRET de son siège social est 388 908 584 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388908584.

Où se situe le siège social de FRANCE SYSTEMES ?

Le siège social de FRANCE SYSTEMES est situé rue de la Taille zi les Blanchisseries, 38500 Voiron.

FRANCE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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