FRANCE TABAC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 761 083, FRANCE TABAC est une SNC créée le 14 avril 1997. Elle est domiciliée 164 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de FRANCE TABAC
INSEE- Dénomination
- FRANCE TABAC
- SIREN
- 411 761 083
- SIRET (siège)
- 411 761 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411761083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 761 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 164 AV GABRIEL PERI, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE TABAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TABAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE TABAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
411 761 083 00012 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 524R
Documents juridiques de FRANCE TABAC
INPIConformité de FRANCE TABAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TABAC. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/06791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/06784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TABAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur FRANCE TABAC
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TABAC ?
Le numéro SIREN de FRANCE TABAC est 411 761 083. Le SIRET de son siège social est 411 761 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411761083.
Où se situe le siège social de FRANCE TABAC ?
Le siège social de FRANCE TABAC est situé 164 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil.
FRANCE TABAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TABAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TABAC.
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