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FRANCE TEC

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Siren394 319 461SARL69740 GENASCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE TEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 319 461. Son siège social est situé 61 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE TEC

Dénomination
FRANCE TEC
SIREN
394 319 461
SIRET (siège)
394 319 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36394319461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 319 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 avril 1994
Siège social
61 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69740 GENASSiègeFermé

    394 319 461 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 516K

Documents juridiques de FRANCE TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE TEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE TEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur FRANCE TEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TEC ?

Le numéro SIREN de FRANCE TEC est 394 319 461. Le SIRET de son siège social est 394 319 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36394319461.

Où se situe le siège social de FRANCE TEC ?

Le siège social de FRANCE TEC est situé 61 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas.

FRANCE TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TEC.

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