FRANCE TECHNOLOGIES
ActiveFRANCE TECHNOLOGIES est une SARL immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 439 068 958. Elle est domiciliée 5 R de la Felicite, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de FRANCE TECHNOLOGIES
INSEE- Dénomination
- FRANCE TECHNOLOGIES
- SIREN
- 439 068 958
- SIRET (siège)
- 439 068 958 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42439068958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 068 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 5 R DE LA FELICITE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE TECHNOLOGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TECHNOLOGIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE TECHNOLOGIES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
439 068 958 00024 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 283C
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
439 068 958 00016 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 283C
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
439 068 958 00032 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 453E
Documents juridiques de FRANCE TECHNOLOGIES
INPIConformité de FRANCE TECHNOLOGIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TECHNOLOGIES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025008088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 2024012609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 05-41.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TECHNOLOGIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur FRANCE TECHNOLOGIES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TECHNOLOGIES ?
Le numéro SIREN de FRANCE TECHNOLOGIES est 439 068 958. Le SIRET de son siège social est 439 068 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439068958.
Où se situe le siège social de FRANCE TECHNOLOGIES ?
Le siège social de FRANCE TECHNOLOGIES est situé 5 R de la Felicite, 75017 Paris 17.
FRANCE TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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