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FRANCE TERRE DEVIQ

Active
Siren318 021 995SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 22 juin 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

FRANCE TERRE DEVIQ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 318 021 995. Son siège social est situé 88 T av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par GUY PORTMANN, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE TERRE DEVIQ

Dénomination
FRANCE TERRE DEVIQ
SIREN
318 021 995
SIRET (siège)
318 021 995 00119
N° TVA intracommunautaire
FR90318021995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 021 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 juin 2010
Siège social
88 T AV DU GENERAL LECLERC, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FRANCE TERRE DEVIQ

Toutes opérations d'aménagement d'équipement et de lotissement ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant audit objet et de nature à en faciliter la réalisation - L'activité de marchand de biens - la participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créées ou à créer, ayant directement ou indirectement des activités se rattachant au lotissement, à l'immobilier et à toutes activités complémentaires dérivées ou connexes et ce, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, alliance, association en participation ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles. Les études et prestations de services relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social

Finances de FRANCE TERRE DEVIQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TERRE DEVIQ

GP

GUY PORTMANN

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

PV

PAUL VAILLANT

Commissaire aux comptes suppléant

M

M.B.V. ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de FRANCE TERRE DEVIQ

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    318 021 995 00119 · ouvert le 15 février 1980 · NAF 6810Z

  • 69006 LYONFermé

    318 021 995 00051 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 703A

  • 69003 LYONFermé

    318 021 995 00077 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 703A

  • 69007 LYONFermé

    318 021 995 00085 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4299Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    318 021 995 00093 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6810Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    318 021 995 00101 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANCE TERRE DEVIQ

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TERRE DEVIQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE TERRE DEVIQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE TERRE DEVIQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TERRE DEVIQ.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE TERRE DEVIQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TERRE DEVIQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE TERRE DEVIQ

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PORTMANN Guy Jacques Pierre modification le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES modification le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul modification le 02 Août 2011

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PORTMANN Guy Jacques Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MBV et Associés Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2010

Marques déposées par FRANCE TERRE DEVIQ

FRANCE TERRE DEVIQ est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEVIQ

    N° 3039874 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 05 juillet 2020

  • DEVIQ- RHONE ALPES

    N° 3039873 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 05 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE TERRE DEVIQ

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TERRE DEVIQ ?

Le numéro SIREN de FRANCE TERRE DEVIQ est 318 021 995. Le SIRET de son siège social est 318 021 995 00119. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90318021995.

Qui dirige FRANCE TERRE DEVIQ ?

FRANCE TERRE DEVIQ est dirigée par GUY PORTMANN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE TERRE DEVIQ ?

Le siège social de FRANCE TERRE DEVIQ est situé 88 T av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

FRANCE TERRE DEVIQ est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TERRE DEVIQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TERRE DEVIQ est-elle en procédure collective ?

FRANCE TERRE DEVIQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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