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FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Active
Siren498 429 042SAS30300 FOURQUESCréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 429 042, FRANCE TEXTILE DIFFUSION est une SAS créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 1 rue Charles de la Rupelle Z An N 4, 30300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Dénomination
FRANCE TEXTILE DIFFUSION
SIREN
498 429 042
SIRET (siège)
498 429 042 00100
N° TVA intracommunautaire
FR31498429042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 429 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
08 juin 2007
Siège social
1 RUE CHARLES DE LA RUPELLE Z AN N 4, 30300, FOURQUES
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

11 établissements, dont 2 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    498 429 042 00100 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4791B

  • 30000 NIMESActif

    498 429 042 00092 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4771Z

  • 13200 ARLESFermé

    498 429 042 00019 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 4791B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4791B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00035 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4778C

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00043 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4771Z

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00050 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4771Z

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00068 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 4791B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00076 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4791B

  • 13200 ARLESFermé

    498 429 042 00084 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4791B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    498 429 042 00118 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE TEXTILE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TEXTILE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2014. Clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE TEXTILE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TEXTILE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE TEXTILE DIFFUSION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Début d'activité : 2008-02-15

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Début d'activité : 2008-02-15

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANCE TEXTILE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TEXTILE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE TEXTILE DIFFUSION est 498 429 042. Le SIRET de son siège social est 498 429 042 00100. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498429042.

Où se situe le siège social de FRANCE TEXTILE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE TEXTILE DIFFUSION est situé 1 rue Charles de la Rupelle Z An N 4, 30300 Fourques.

FRANCE TEXTILE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TEXTILE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TEXTILE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TEXTILE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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