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FRANCE TP

Active
Siren811 055 615SARL97139 LES ABYMESCréée le 04 mai 2015

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 055 615. Elle est domiciliée Rte de Beausoleil Jaspard, 97139 Les Abymes. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FRANCIUS MOYSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE TP

Dénomination
FRANCE TP
SIREN
811 055 615
SIRET (siège)
811 055 615 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39811055615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 055 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
04 mai 2015
Siège social
RTE DE BEAUSOLEIL JASPARD, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE TP

Terrasement- Vrd

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Finances de FRANCE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE TP

FM

FRANCIUS MOYSAN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    811 055 615 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCE TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Conformité de FRANCE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE TP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur FRANCE TP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TP ?

Le numéro SIREN de FRANCE TP est 811 055 615. Le SIRET de son siège social est 811 055 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811055615.

Qui dirige FRANCE TP ?

FRANCE TP est dirigée par FRANCIUS MOYSAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE TP ?

Le siège social de FRANCE TP est situé Rte de Beausoleil Jaspard, 97139 Les Abymes.

FRANCE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TP.