FRANCE TP
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 055 615. Elle est domiciliée Rte de Beausoleil Jaspard, 97139 Les Abymes. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FRANCIUS MOYSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE TP
INSEE- Dénomination
- FRANCE TP
- SIREN
- 811 055 615
- SIRET (siège)
- 811 055 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39811055615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 055 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- RTE DE BEAUSOLEIL JASPARD, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE TP
Terrasement- Vrd
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Finances de FRANCE TP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TP
INSEEÉtablissements de FRANCE TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
811 055 615 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de FRANCE TP
INPIConformité de FRANCE TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur FRANCE TP
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TP ?
Le numéro SIREN de FRANCE TP est 811 055 615. Le SIRET de son siège social est 811 055 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811055615.
Qui dirige FRANCE TP ?
FRANCE TP est dirigée par FRANCIUS MOYSAN, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE TP ?
Le siège social de FRANCE TP est situé Rte de Beausoleil Jaspard, 97139 Les Abymes.
FRANCE TP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TP.
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