CheckersLiquidations

FRANCE TP

Active
Siren948 979 356SAS77350 Le Mée-sur-SeineCréée le 08 mars 20234
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 979 356, FRANCE TP est une SAS créée le 8 mars 2023. Elle est domiciliée 135 Mail de Hautefeuille, 77350 Le Mée-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 4 salariés. ibrahim ozmen exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE TP

Dénomination
FRANCE TP
SIREN
948 979 356
SIRET (siège)
948 979 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11948979356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 979 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 mars 2023
Effectif
4
Siège social
135 Mail de Hautefeuille, 77350, Le Mée-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE TP

Travaux publics, VRD, terrassement, aménagement extérieurs, espaces verts, maçonnerie

Finances de FRANCE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TP

IO

ibrahim ozmen

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeActif

    948 979 356 00011 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCE TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCE TP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TP ?

Le numéro SIREN de FRANCE TP est 948 979 356. Le SIRET de son siège social est 948 979 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948979356.

Qui dirige FRANCE TP ?

FRANCE TP est dirigée par ibrahim ozmen, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE TP ?

Le siège social de FRANCE TP est situé 135 Mail de Hautefeuille, 77350 Le Mée-sur-Seine.

FRANCE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TP.

Combien de salariés compte FRANCE TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE TP emploie 4 salariés.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Le Mée-sur-Seine

Toutes les entreprises à Le Mée-sur-Seine