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FRANCE TRAITEMENT

Active
Siren480 873 553SAS01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZECréée le 16 février 2005

4752B · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Résultat net 2018
12,3 k€
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 873 553, FRANCE TRAITEMENT est une SAS créée le 16 février 2005. Elle est domiciliée 59 Che du Merle Chavagnat, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze. FRANCE TRAITEMENT relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (code NAF 4752B). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 12,3 k€. La direction est assurée par NICOLAS DIAFERIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE TRAITEMENT

Dénomination
FRANCE TRAITEMENT
SIREN
480 873 553
SIRET (siège)
480 873 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05480873553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 480 873 553
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Date de création
16 février 2005
Siège social
59 CHE DU MERLE CHAVAGNAT, 01560, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE TRAITEMENT

VENTE D APPAREILS DE TRAITEMENT DES EAUX

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Finances de FRANCE TRAITEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--12,3 k€--351 k€372 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 février 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
94,2 %
Taux d’endettement
1,1 %
Ratio de liquidité
1 259,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial148 420 €148 420 €
Autres immobilisations incorporelles914 €-
Installations techniques, matériel et outillage612 €-
Autres immobilisations corporelles320 €1 221 €
TOTAL Actif immobilisé149 352 €149 641 €
Stocks - marchandises11 911 €7 224 €
Clients et comptes rattachés36 031 €27 127 €
Autres créances2 121 €3 775 €
Disponibilités171 650 €166 290 €
Charges constatées d'avance1 098 €1 050 €
TOTAL Actif circulant222 812 €205 465 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif372 163 €355 106 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves329 621 €325 093 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 332 €5 628 €
TOTAL Capitaux propres350 753 €339 521 €
Emprunts et dettes financières divers3 809 €2 899 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 236 €5 864 €
Dettes fiscales et sociales14 366 €6 822 €
TOTAL Dettes21 410 €15 585 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif372 163 €355 106 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE TRAITEMENT

ND

NICOLAS DIAFERIA

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCE TRAITEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    480 873 553 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4752B

Documents juridiques de FRANCE TRAITEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TRAITEMENT

FRANCE TRAITEMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE TRAITEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TRAITEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE TRAITEMENT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TRAITEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE TRAITEMENT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur FRANCE TRAITEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRAITEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE TRAITEMENT est 480 873 553. Le SIRET de son siège social est 480 873 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480873553.

Qui dirige FRANCE TRAITEMENT ?

FRANCE TRAITEMENT est dirigée par NICOLAS DIAFERIA, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE TRAITEMENT ?

Le siège social de FRANCE TRAITEMENT est situé 59 Che du Merle Chavagnat, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze.

FRANCE TRAITEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TRAITEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TRAITEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TRAITEMENT.

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