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FRANCE TRANS

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Siren524 988 581SARL76620 LE HAVRECréée le 19 août 2010

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

FRANCE TRANS est une SARL immatriculée le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 524 988 581. Son siège social est situé 339 av du Bois au Coq, 76620 Le Havre. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de FRANCE TRANS

Dénomination
FRANCE TRANS
SIREN
524 988 581
SIRET (siège)
524 988 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35524988581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 988 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
19 août 2010
Siège social
339 AV DU BOIS AU COQ, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE TRANS

Anciens dirigeants (1)

KM

Kamel MOSTEFAOUI

Gérant(e) · de août 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    524 988 581 00012 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRANCE TRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2013. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE TRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur FRANCE TRANS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRANS ?

Le numéro SIREN de FRANCE TRANS est 524 988 581. Le SIRET de son siège social est 524 988 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524988581.

Où se situe le siège social de FRANCE TRANS ?

Le siège social de FRANCE TRANS est situé 339 av du Bois au Coq, 76620 Le Havre.

FRANCE TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.