FRANCE TRANS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
FRANCE TRANS est une SARL immatriculée le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 524 988 581. Son siège social est situé 339 av du Bois au Coq, 76620 Le Havre. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de FRANCE TRANS
INSEE- Dénomination
- FRANCE TRANS
- SIREN
- 524 988 581
- SIRET (siège)
- 524 988 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35524988581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 988 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 19 août 2010
- Siège social
- 339 AV DU BOIS AU COQ, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeFermé
524 988 581 00012 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de FRANCE TRANS
INPIConformité de FRANCE TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2013. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TRANS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-08-19
- création
Date d'effet : 19 août 2010
Questions fréquentes sur FRANCE TRANS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRANS ?
Le numéro SIREN de FRANCE TRANS est 524 988 581. Le SIRET de son siège social est 524 988 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524988581.
Où se situe le siège social de FRANCE TRANS ?
Le siège social de FRANCE TRANS est situé 339 av du Bois au Coq, 76620 Le Havre.
FRANCE TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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