FRANCE TRANS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 50,0 k€
FRANCE TRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 207 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL Lebreton, 69360 Ternay. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par AMIRA BEN TALEB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE TRANS
INSEE- Dénomination
- FRANCE TRANS
- SIREN
- 934 207 556
- SIRET (siège)
- 934 207 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31934207556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 207 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 6 ALL Lebreton, 69360, Ternay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE TRANS
Le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. L'entreposage, le stockage et toutes prestations logistiques.
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Finances de FRANCE TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TRANS
INSEEÉtablissements de FRANCE TRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TernaySiègeActif
934 207 556 00010 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 4941A
Documents juridiques de FRANCE TRANS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE TRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRANCE TRANS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRANS ?
Le numéro SIREN de FRANCE TRANS est 934 207 556. Le SIRET de son siège social est 934 207 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31934207556.
Qui dirige FRANCE TRANS ?
FRANCE TRANS est dirigée par AMIRA BEN TALEB, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE TRANS ?
Le siège social de FRANCE TRANS est situé 6 ALL Lebreton, 69360 Ternay.
FRANCE TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TRANS.
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