FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 136 641. Son siège social est situé 2 rue de Pratel Morhange, 57340 Morhange. FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ADEM KARAMEMIS, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
INSEE- Dénomination
- FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
- SIREN
- 494 136 641
- SIRET (siège)
- 494 136 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494136641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 136 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 2 RUE DE PRATEL MORHANGE, 57340, MORHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
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INSEEÉtablissements de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57340 MORHANGESiègeActif
494 136 641 00011 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
INPIConformité de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL ?
Le numéro SIREN de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est 494 136 641. Le SIRET de son siège social est 494 136 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494136641.
Qui dirige FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL ?
FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est dirigée par ADEM KARAMEMIS, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL ?
Le siège social de FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est situé 2 rue de Pratel Morhange, 57340 Morhange.
FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TRAVAUX SERVICES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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