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FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Active
Siren538 043 035SARL13006 MARSEILLECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 043 035, FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 10 novembre 2011. Son siège social est situé 90 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS
SIREN
538 043 035
SIRET (siège)
538 043 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35538043035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 043 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
90 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Anciens dirigeants (2)

SO

Seyithan en fonction le 28 Janvier 2013 OZEL

Gérant · de février 2013 à mars 2017

AO

Ayhan OZEL

Gérant · de novembre 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeFermé

    538 043 035 00012 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : OZEL Seyithan en fonction le 28 Janvier 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est 538 043 035. Le SIRET de son siège social est 538 043 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538043035.

Où se situe le siège social de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est situé 90 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.

FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE TREIZE CONSTRUCTIONS.

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