FRANCE VENTIL'
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
FRANCE VENTIL' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 528 619 471. Son siège social est situé 10 Parc Europescaut rue Europe zone Europescaut, 59410 Anzin. FRANCE VENTIL' relève du secteur autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z). Elle est dirigée par CEDRIC DEBRENNE, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE VENTIL'
INSEE- Dénomination
- FRANCE VENTIL'
- SIREN
- 528 619 471
- SIRET (siège)
- 528 619 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90528619471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 619 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 10 PARC EUROPESCAUT RUE EUROPE ZONE EUROPESCAUT, 59410, ANZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE VENTIL'
NETTOYAGE ET DEPOUSSIERAGE DES RESEAUX AERAULIQUES
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Finances de FRANCE VENTIL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE VENTIL'
INSEEÉtablissements de FRANCE VENTIL'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59410 ANZINSiègeActif
528 619 471 00014 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 8122Z
Documents juridiques de FRANCE VENTIL'
INPIConformité de FRANCE VENTIL'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE VENTIL'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE VENTIL'. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE VENTIL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE VENTIL'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur FRANCE VENTIL'
Quel est le numéro SIREN de FRANCE VENTIL' ?
Le numéro SIREN de FRANCE VENTIL' est 528 619 471. Le SIRET de son siège social est 528 619 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528619471.
Qui dirige FRANCE VENTIL' ?
FRANCE VENTIL' est dirigée par CEDRIC DEBRENNE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE VENTIL' ?
Le siège social de FRANCE VENTIL' est situé 10 Parc Europescaut rue Europe zone Europescaut, 59410 Anzin.
FRANCE VENTIL' est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE VENTIL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE VENTIL' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE VENTIL' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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