FRANCE VIBRATIONS

Active

Siren332 944 735SAS25500 MORTEAUCréée le 02 mai 1985

2899B · Fabrication d'autres machines spécialisées

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCE VIBRATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 944 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bief, 25500 Morteau. FRANCE VIBRATIONS relève du secteur fabrication d'autres machines spécialisées (code NAF 2899B).

Fiche d'identité de FRANCE VIBRATIONS

INSEE

Dénomination: FRANCE VIBRATIONS
SIREN: 332 944 735
SIRET (siège): 332 944 735 00023
N° TVA intracommunautaire: FR94332944735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 944 735
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Date de création: 02 mai 1985
Siège social: 13 RUE DU BIEF, 25500, MORTEAU
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de FRANCE VIBRATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE VIBRATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE VIBRATIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25500 MORTEAUSiègeFermé
332 944 735 00023 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 2899B
25000 BESANCONFermé
332 944 735 00031 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 333Z

Documents juridiques de FRANCE VIBRATIONS

INPI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

Acte

Dépôt du 21 juin 2004

Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

Acte

Dépôt du 16 juin 1999

Acte

Dépôt du 17 février 1999

Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

Acte

Dépôt du 26 mars 1998

Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

Acte

Dépôt du 12 février 1996

Acte

Dépôt du 12 février 1996

Acte

Conformité de FRANCE VIBRATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE VIBRATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE VIBRATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE VIBRATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE VIBRATIONS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
18 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

21 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 1985

Questions fréquentes sur FRANCE VIBRATIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE VIBRATIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE VIBRATIONS est 332 944 735. Le SIRET de son siège social est 332 944 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94332944735.

Où se situe le siège social de FRANCE VIBRATIONS ?

Le siège social de FRANCE VIBRATIONS est situé 13 rue du Bief, 25500 Morteau.