FRANCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 209 258, FRANCEA est une SCI créée le 4 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All du Plateau Fleuri, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCEA
INSEE- Dénomination
- FRANCEA
- SIREN
- 915 209 258
- SIRET (siège)
- 915 209 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09915209258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 209 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 13 ALL DU PLATEAU FLEURI, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEA
La propriété par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits qu'il s'agisse de biens ou droits en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, ainsi que de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire de ceux-ci
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Finances de FRANCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de FRANCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
915 209 258 00010 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCEA
INPIComptes annuels de FRANCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur FRANCEA
Quel est le numéro SIREN de FRANCEA ?
Le numéro SIREN de FRANCEA est 915 209 258. Le SIRET de son siège social est 915 209 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09915209258.
Qui dirige FRANCEA ?
FRANCEA est dirigée par FRANCOIS MEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEA ?
Le siège social de FRANCEA est situé 13 All du Plateau Fleuri, 06600 Antibes.
FRANCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEA.
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