FRANCEBA 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCEBA 2 est une société civile immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 478 658 941. Son siège social est situé 54 rue de Bitche, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ANDRE BAHUON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCEBA 2
INSEE- Dénomination
- FRANCEBA 2
- SIREN
- 478 658 941
- SIRET (siège)
- 478 658 941 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478658941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 658 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 54 RUE DE BITCHE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEBA 2
La détention de titres de participations et de placements, et effectuer toutes prestations de services liées, et plus généralement toutes activités de conseils aux entreprises.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCEBA 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEBA 2
INSEEÉtablissements de FRANCEBA 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
478 658 941 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7022Z
- 75016 PARISFermé
478 658 941 00016 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCEBA 2
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCEBA 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEBA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCEBA 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEBA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEBA 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEBA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCEBA 2
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BAHUON Céline. Associé : GIRBAL Françoise. Gérant non associé : BAHUON André Paul.
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur FRANCEBA 2
Quel est le numéro SIREN de FRANCEBA 2 ?
Le numéro SIREN de FRANCEBA 2 est 478 658 941. Le SIRET de son siège social est 478 658 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478658941.
Qui dirige FRANCEBA 2 ?
FRANCEBA 2 est dirigée par ANDRE BAHUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEBA 2 ?
Le siège social de FRANCEBA 2 est situé 54 rue de Bitche, 92400 Courbevoie.
FRANCEBA 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEBA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEBA 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEBA 2.
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