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FRANCEBAT

Active
Siren443 667 902SARL75017 PARIS 17Créée le 02 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 667 902, FRANCEBAT est une SARL créée le 2 septembre 2004. Elle est domiciliée 8 R Lemercier, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de FRANCEBAT

Dénomination
FRANCEBAT
SIREN
443 667 902
SIRET (siège)
443 667 902 00037
N° TVA intracommunautaire
FR79443667902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 667 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
8 R LEMERCIER, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    443 667 902 00037 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 452A

  • 95500 GONESSEFermé

    443 667 902 00011 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 452A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    443 667 902 00029 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de FRANCEBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur FRANCEBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCEBAT est 443 667 902. Le SIRET de son siège social est 443 667 902 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443667902.

Où se situe le siège social de FRANCEBAT ?

Le siège social de FRANCEBAT est situé 8 R Lemercier, 75017 Paris 17.

FRANCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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