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FRANCEBAT

Fermée
Siren897 391 967SAS93100 MONTREUILRadiée le 16 décembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
5,0 k€

FRANCEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 391 967. Elle est domiciliée 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par GURKAN YILMAZ, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

Fiche d'identité de FRANCEBAT

Dénomination
FRANCEBAT
SIREN
897 391 967
SIRET (siège)
897 391 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83897391967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 391 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 mars 2021
Date de radiation
16 décembre 2025
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCEBAT

entreprise générale de bâtiment, gros oeuvre

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Finances de FRANCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEBAT

GY

GURKAN YILMAZ

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    897 391 967 00014 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Conformité de FRANCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2023. Clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRANCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCEBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCEBAT est 897 391 967. Le SIRET de son siège social est 897 391 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83897391967.

Qui dirige FRANCEBAT ?

FRANCEBAT est dirigée par GURKAN YILMAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCEBAT ?

Le siège social de FRANCEBAT est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

FRANCEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

FRANCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.