FRANCEBAY
Active6201Z · Programmation informatique
FRANCEBAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 282 254. Elle est domiciliée 43 rue Alexandre Dumas, 80090 Amiens. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de FRANCEBAY
INSEE- Dénomination
- FRANCEBAY
- SIREN
- 445 282 254
- SIRET (siège)
- 445 282 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22445282254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 282 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 43 RUE ALEXANDRE DUMAS, 80090, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCEBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEBAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCEBAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80090 AMIENSSiègeFermé
445 282 254 00017 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 722C
- 80000 AMIENSFermé
445 282 254 00025 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6201Z
Documents juridiques de FRANCEBAY
INPIConformité de FRANCEBAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEBAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEBAY. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEBAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur FRANCEBAY
Quel est le numéro SIREN de FRANCEBAY ?
Le numéro SIREN de FRANCEBAY est 445 282 254. Le SIRET de son siège social est 445 282 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445282254.
Où se situe le siège social de FRANCEBAY ?
Le siège social de FRANCEBAY est situé 43 rue Alexandre Dumas, 80090 Amiens.
FRANCEBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEBAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEBAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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