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FRANCEBAY

Active
Siren445 282 254SARL80090 AMIENSCréée le 17 février 2003

6201Z · Programmation informatique

Documents

FRANCEBAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 282 254. Elle est domiciliée 43 rue Alexandre Dumas, 80090 Amiens. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de FRANCEBAY

Dénomination
FRANCEBAY
SIREN
445 282 254
SIRET (siège)
445 282 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22445282254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 282 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
17 février 2003
Siège social
43 RUE ALEXANDRE DUMAS, 80090, AMIENS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEBAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCEBAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80090 AMIENSSiègeFermé

    445 282 254 00017 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 722C

  • 80000 AMIENSFermé

    445 282 254 00025 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCEBAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de FRANCEBAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEBAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEBAY. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEBAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur FRANCEBAY

Quel est le numéro SIREN de FRANCEBAY ?

Le numéro SIREN de FRANCEBAY est 445 282 254. Le SIRET de son siège social est 445 282 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445282254.

Où se situe le siège social de FRANCEBAY ?

Le siège social de FRANCEBAY est situé 43 rue Alexandre Dumas, 80090 Amiens.

FRANCEBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEBAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEBAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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