FRANCEC
ActiveFRANCEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 311 404 982. Son siège social est situé 304 rue de Belleville, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.
Fiche d'identité de FRANCEC
INSEE- Dénomination
- FRANCEC
- SIREN
- 311 404 982
- SIRET (siège)
- 311 404 982 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR04311404982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 404 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- 304 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
311 404 982 00036 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 741J
- 75008 PARIS 8Fermé
311 404 982 00044 · ouvert le 14 janvier 1988 · NAF 514N
Documents juridiques de FRANCEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
Questions fréquentes sur FRANCEC
Quel est le numéro SIREN de FRANCEC ?
Le numéro SIREN de FRANCEC est 311 404 982. Le SIRET de son siège social est 311 404 982 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04311404982.
Où se situe le siège social de FRANCEC ?
Le siège social de FRANCEC est situé 304 rue de Belleville, 75020 Paris 20.
FRANCEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEC.