FRANCECIG
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 60,0 k€
FRANCECIG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 528 540 305. Son siège social est situé 76 rue Principale la Petite Pierre, 67290 La Petite-Pierre. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par PIERRE DIETRICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCECIG
INSEE- Dénomination
- FRANCECIG
- SIREN
- 528 540 305
- SIRET (siège)
- 528 540 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48528540305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 540 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- 76 RUE PRINCIPALE LA PETITE PIERRE, 67290, LA PETITE-PIERRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FRANCECIG
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de FRANCECIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCECIG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
DIETRICH
gérant · de juillet 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCECIG
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 67290 LA PETITE-PIERRESiègeFermé
528 540 305 00018 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4778C
- 59600 MAUBEUGEActif
528 540 305 00026 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4778C
- 59300 VALENCIENNESActif
528 540 305 00034 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4778C
- 59800 LILLEActif
528 540 305 00042 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4778C
- 62000 ARRASFermé
528 540 305 00059 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de FRANCECIG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCECIG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCECIG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2016. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCECIG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCECIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCECIG
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant Dietrich, Pierre Jacques Louis, nomination du Co-gérant : Thery, Florence Odette Christelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Marques déposées par FRANCECIG
INPIFRANCECIG est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFrance Cig
N° 4038078 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque verbale
Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 04 octobre 2023
- Marque expiréeFrance CIG
N° 4038077 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 04 octobre 2023
- Marque expiréeFRANCE CIG
N° 3905180 · Déposée le 12 mars 2012 · Marque semi-figurative
Classe 34 · expirée le 12 mars 2022
- Marque expiréeFRANCE CIG
N° 3854734 · Déposée le 26 août 2011 · Marque semi-figurative
Classe 34 · expirée le 26 août 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCECIG
Quel est le numéro SIREN de FRANCECIG ?
Le numéro SIREN de FRANCECIG est 528 540 305. Le SIRET de son siège social est 528 540 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528540305.
Qui dirige FRANCECIG ?
FRANCECIG est dirigée par PIERRE DIETRICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCECIG ?
Le siège social de FRANCECIG est situé 76 rue Principale la Petite Pierre, 67290 La Petite-Pierre.
FRANCECIG est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCECIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCECIG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCECIG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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