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FRANCECOM

Active
Siren450 856 869SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCECOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 856 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC PREVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCECOM

Dénomination
FRANCECOM
SIREN
450 856 869
SIRET (siège)
450 856 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00450856869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 856 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
970 AV PIERRE BROSSOLETTE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCECOM

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRANCECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCECOM

MP

MARC PREVOST

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de FRANCECOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    450 856 869 00018 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCECOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCECOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCECOM ?

Le numéro SIREN de FRANCECOM est 450 856 869. Le SIRET de son siège social est 450 856 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450856869.

Qui dirige FRANCECOM ?

FRANCECOM est dirigée par MARC PREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCECOM ?

Le siège social de FRANCECOM est situé 970 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence.

FRANCECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCECOM.

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