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FRANCECOM

Active
Siren834 039 216SAS93170 BAGNOLETCréée le 15 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCECOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 039 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. IMAN KALA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCECOM

Dénomination
FRANCECOM
SIREN
834 039 216
SIRET (siège)
834 039 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41834039216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 039 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 décembre 2017
Siège social
19 RUE DE LA FRATERNITE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCECOM

CRÉATION DE SITE INTERNET, RÉFÉRENCEMENT PRO MARKETING

Finances de FRANCECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCECOM

IK

IMAN KALA

Liquidateur

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de FRANCECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    834 039 216 00017 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCECOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur FRANCECOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCECOM ?

Le numéro SIREN de FRANCECOM est 834 039 216. Le SIRET de son siège social est 834 039 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41834039216.

Qui dirige FRANCECOM ?

FRANCECOM est dirigée par IMAN KALA, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCECOM ?

Le siège social de FRANCECOM est situé 19 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet.

FRANCECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCECOM.

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