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FRANCED

Active
Siren789 431 855Société civile69240 COURSCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 M€
Effectif
Non publié

FRANCED est une société civile immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 431 855. Son siège social est situé 528 rue de Chavit cours-la-Ville, 69240 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DUBOST, autre.

Fiche d'identité de FRANCED

Dénomination
FRANCED
SIREN
789 431 855
SIRET (siège)
789 431 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31789431855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 431 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 415 980,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
528 RUE DE CHAVIT COURS-LA-VILLE, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCED

Acquisition construction propriété mise en valeur administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés acquisition propriété échange administration gestion et vente de tous biens mobiliers

Finances de FRANCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCED

CD

CEDRIC DUBOST

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

FM

FRANCOISE MALERBA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRANCED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    789 431 855 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCED. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCED

Quel est le numéro SIREN de FRANCED ?

Le numéro SIREN de FRANCED est 789 431 855. Le SIRET de son siège social est 789 431 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789431855.

Qui dirige FRANCED ?

FRANCED est dirigée par CEDRIC DUBOST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCED ?

Le siège social de FRANCED est situé 528 rue de Chavit cours-la-Ville, 69240 cours.

FRANCED est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCED.

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