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FRANCEDEM TPS

Active
Siren538 624 651SARL75009 ParisCréée le 21 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCEDEM TPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 624 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIR Chouikhi, gérant.

Fiche d'identité de FRANCEDEM TPS

Dénomination
FRANCEDEM TPS
SIREN
538 624 651
SIRET (siège)
538 624 651 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47538624651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 624 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
33 RUE 33 rue de la Chaussée d'Antin , 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCEDEM TPS

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels, déménagement. Achat, vente de véhicules, de pièces détachées neufs et occasion

Finances de FRANCEDEM TPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDEM TPS

MC

MOUNIR Chouikhi

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

SS

Saïd SHOSHAN

Gérant · de décembre 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCEDEM TPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    538 624 651 00021 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 4941B

  • 93700 DRANCYFermé

    538 624 651 00013 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRANCEDEM TPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEDEM TPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDEM TPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDEM TPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEDEM TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2014,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDEM TPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDEM TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDEM TPS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2014,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-09-13

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CHOUIKHI Mounir en fonction le 16 Juillet 2013

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur FRANCEDEM TPS

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDEM TPS ?

Le numéro SIREN de FRANCEDEM TPS est 538 624 651. Le SIRET de son siège social est 538 624 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538624651.

Qui dirige FRANCEDEM TPS ?

FRANCEDEM TPS est dirigée par MOUNIR Chouikhi, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCEDEM TPS ?

Le siège social de FRANCEDEM TPS est situé 33 RUE 33 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.

FRANCEDEM TPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDEM TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDEM TPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEDEM TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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