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FRANCEDEPOL

Active
Siren987 474 988SAS76600 Le HavreCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCEDEPOL est une SAS immatriculée le 12 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 474 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE de la Vallée, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 3900Z comme activité principale. Dalila GHERIB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCEDEPOL

Dénomination
FRANCEDEPOL
SIREN
987 474 988
SIRET (siège)
987 474 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65987474988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 474 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
12 mars 2024
Siège social
76 RUE de la Vallée, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCEDEPOL

réalisation de mission de dépollution : retrait partiel ou total de matériaux contenant de l'amiante, du plomb, des fibres céramiques réfractaires et autres matériaux dangereux

Finances de FRANCEDEPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDEPOL

DG

Dalila GHERIB

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

GH

Gihane HOUAS

Directeur général

Établissements de FRANCEDEPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    987 474 988 00019 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 3900Z

Documents juridiques de FRANCEDEPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANCEDEPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDEPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDEPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEDEPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDEPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDEPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDEPOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    HOUAS Gihane nom d'usage : MOUYER devient directeur général

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur FRANCEDEPOL

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDEPOL ?

Le numéro SIREN de FRANCEDEPOL est 987 474 988. Le SIRET de son siège social est 987 474 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65987474988.

Qui dirige FRANCEDEPOL ?

FRANCEDEPOL est dirigée par Dalila GHERIB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCEDEPOL ?

Le siège social de FRANCEDEPOL est situé 76 RUE de la Vallée, 76600 Le Havre.

FRANCEDEPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDEPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDEPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEDEPOL.

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