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FRANCEDEV

Active
Siren990 049 686SARL64320 BizanosCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 049 686, FRANCEDEV est une SARL créée le 7 août 2025. Elle est domiciliée 2 B RUE de Verdun, 64320 Bizanos. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Bastien BRISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCEDEV

Dénomination
FRANCEDEV
SIREN
990 049 686
SIRET (siège)
990 049 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49990049686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 049 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 août 2025
Siège social
2 B RUE de Verdun, 64320, Bizanos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCEDEV

L'activité d'agence immobilière, comprenant toutes opérations de transaction immobilière, gestion immobilière, location ou sous-location, saisonnière ou non, de biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, et gestion locative desdits biens. Toutes activités de promotion immobilière et marchand de biens. La prestation de toute activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public. L'activité d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, notamment le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction, dans le montage opérationnel de projets immobiliers, l'étude de faisabilité des projets immobiliers, la programmation des projets de construction.

Finances de FRANCEDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDEV

BB

Bastien BRISSET

Gérant

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de FRANCEDEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BizanosSiègeActif

    990 049 686 00019 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRANCEDEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCEDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Marques déposées par FRANCEDEV

FRANCEDEV est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PromoPilot

    N° 5296801 · Déposée le 11 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 11 septembre 2036

  • LANDFINDER

    N° 5296785 · Déposée le 11 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 11 septembre 2036

  • IMMOANALYSES

    N° 5251190 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 23 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCEDEV

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDEV ?

Le numéro SIREN de FRANCEDEV est 990 049 686. Le SIRET de son siège social est 990 049 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49990049686.

Qui dirige FRANCEDEV ?

FRANCEDEV est dirigée par Bastien BRISSET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCEDEV ?

Le siège social de FRANCEDEV est situé 2 B RUE de Verdun, 64320 Bizanos.

FRANCEDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEDEV.

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