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FRANCEDM

Active
Siren535 337 927Société civile59810 LESQUINCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCEDM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 337 927. Son siège social est situé 5 rue du Sable Rouge, 59810 Lesquin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCEDM

Dénomination
FRANCEDM
SIREN
535 337 927
SIRET (siège)
535 337 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22535337927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 337 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
5 RUE DU SABLE ROUGE, 59810, LESQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCEDM

Activité holding et prestations de services aux filiales.

Finances de FRANCEDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEDM

DM

DOMINIQUE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

SN

SYLVIE NIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCEDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59810 LESQUINSiègeActif

    535 337 927 00011 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANCEDM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCEDM

Quel est le numéro SIREN de FRANCEDM ?

Le numéro SIREN de FRANCEDM est 535 337 927. Le SIRET de son siège social est 535 337 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22535337927.

Qui dirige FRANCEDM ?

FRANCEDM est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCEDM ?

Le siège social de FRANCEDM est situé 5 rue du Sable Rouge, 59810 Lesquin.

FRANCEDM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEDM.

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