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FRANCEGRAPHITE

Active
Siren389 027 400SARL73260 LA LECHERECréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEGRAPHITE est une SARL immatriculée le 20 avril 1994 sous le numéro SIREN 389 027 400. Elle est domiciliée Notre Dame de Briancon Contamine d'en Bas, 73260 La Lechere. Son activité principale relève du code NAF 2399Z.

Fiche d'identité de FRANCEGRAPHITE

Dénomination
FRANCEGRAPHITE
SIREN
389 027 400
SIRET (siège)
389 027 400 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37389027400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 027 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2399Z
Date de création
20 avril 1994
Siège social
NOTRE DAME DE BRIANCON CONTAMINE D'EN BAS, 73260, LA LECHERE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCEGRAPHITE

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Finances de FRANCEGRAPHITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEGRAPHITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEGRAPHITE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73260 LA LECHERESiègeActif

    389 027 400 00032 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 2399Z

  • 26210 EPINOUZEFermé

    389 027 400 00016 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 268C

  • 38340 VOREPPEFermé

    389 027 400 00024 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 268C

  • 38340 VOREPPEFermé

    389 027 400 00057 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 268C

Documents juridiques de FRANCEGRAPHITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEGRAPHITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEGRAPHITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEGRAPHITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEGRAPHITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEGRAPHITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEGRAPHITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEGRAPHITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GUILLOT David

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur FRANCEGRAPHITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCEGRAPHITE ?

Le numéro SIREN de FRANCEGRAPHITE est 389 027 400. Le SIRET de son siège social est 389 027 400 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389027400.

Où se situe le siège social de FRANCEGRAPHITE ?

Le siège social de FRANCEGRAPHITE est situé Notre Dame de Briancon Contamine d'en Bas, 73260 La Lechere.

FRANCEGRAPHITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEGRAPHITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEGRAPHITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEGRAPHITE.

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