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FRANCEL

Active
Siren400 960 795SCI72000 LE MANSCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCEL est une SCI immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 960 795. Elle est domiciliée 6 rue Louis Bruyere, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE STEPAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCEL

Dénomination
FRANCEL
SIREN
400 960 795
SIRET (siège)
400 960 795 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44400960795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
6 RUE LOUIS BRUYERE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCEL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

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Finances de FRANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEL

CB

CHARLES BOURDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

FB

FRANCOIS BOURDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

CS

CELINE STEPAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    400 960 795 00021 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    400 960 795 00013 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur FRANCEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCEL ?

Le numéro SIREN de FRANCEL est 400 960 795. Le SIRET de son siège social est 400 960 795 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400960795.

Qui dirige FRANCEL ?

FRANCEL est dirigée par CELINE STEPAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCEL ?

Le siège social de FRANCEL est situé 6 rue Louis Bruyere, 72000 Le Mans.

FRANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEL.

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