FRANCEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 858 k€
FRANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 440 402. Son siège social est situé 9 rue Tarillon, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER AUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCEL
INSEE- Dénomination
- FRANCEL
- SIREN
- 432 440 402
- SIRET (siège)
- 432 440 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53432440402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 440 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 858 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 9 RUE TARILLON, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEL
Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers sise à Corenc ( 38700 ) 8 Allée de Chamrousse, à Crolles ( 38920 ) 115 Rue Louis Néel, à Paris ( 15 ième ), 73 Rue de l'Eglise. Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, la gestion de toutes liquidités en rapport avec l'objet social, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens immobiliers dont la société détiendrait. La nue-propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la vente de tout ou partie de l'actif social.
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Finances de FRANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
432 440 402 00019 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCEL
INPIConformité de FRANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
AUDOUIN Xavier François nom d'usage : AUDOUIN Xavier devient gérant. AUDOUIN Vanessa Céline nom d'usage : AUDOUIN Vanessa devient gérant. AUDOUIN Jean nom d'usage : AUDOUIN Jean n'est plus gérant. ROBAIRE Nicole nom d'usage : AUDOUIN Nicole n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur FRANCEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCEL ?
Le numéro SIREN de FRANCEL est 432 440 402. Le SIRET de son siège social est 432 440 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432440402.
Qui dirige FRANCEL ?
FRANCEL est dirigée par XAVIER AUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEL ?
Le siège social de FRANCEL est situé 9 rue Tarillon, 38000 Grenoble.
FRANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEL.
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