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FRANCELEC

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Siren333 452 159SA40390 ST MARTIN DE SEIGNANXCréée le 12 août 1985

4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Documents

FRANCELEC est une SA immatriculée le 12 août 1985 sous le numéro SIREN 333 452 159. Son siège social est situé Rte de l Adour Mais.saint Jean, 40390 St Martin de Seignanx. FRANCELEC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A).

Fiche d'identité de FRANCELEC

Dénomination
FRANCELEC
SIREN
333 452 159
SIRET (siège)
333 452 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48333452159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 452 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Date de création
12 août 1985
Siège social
RTE DE L ADOUR MAIS.SAINT JEAN, 40390, ST MARTIN DE SEIGNANX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCELEC

FAB FILS CABLES ISOLES POUR EL ECTRICITE

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Finances de FRANCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCELEC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 ST MARTIN DE SEIGNANXSiègeActif

    333 452 159 00010 · ouvert le 12 août 1985

  • 64100 BAYONNEFermé

    333 452 159 00028 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 316A

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    333 452 159 00036 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 316A

  • 64100 BAYONNEFermé

    333 452 159 00044 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4669A

Documents juridiques de FRANCELEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Conformité de FRANCELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc Livolsi.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc Livolsi.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1985

Marques déposées par FRANCELEC

FRANCELEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCEFIX

    N° 97696638 · Déposée le 24 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 6

  • FRANCELEC

    N° 96652565 · Déposée le 25 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?

Le numéro SIREN de FRANCELEC est 333 452 159. Le SIRET de son siège social est 333 452 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333452159.

Où se situe le siège social de FRANCELEC ?

Le siège social de FRANCELEC est situé Rte de l Adour Mais.saint Jean, 40390 St Martin de Seignanx.

FRANCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.