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FRANCELEC

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Siren421 246 612SARL13500 MARTIGUESCréée le 22 décembre 1998

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 246 612, FRANCELEC est une SARL créée le 22 décembre 1998. Son siège social est situé 32 B rue Louis Lepine, 13500 Martigues. FRANCELEC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de FRANCELEC

Dénomination
FRANCELEC
SIREN
421 246 612
SIRET (siège)
421 246 612 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83421246612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 246 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
32 B RUE LOUIS LEPINE, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCELEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de FRANCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    421 246 612 00020 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4321A

  • 13740 LE ROVEFermé

    421 246 612 00012 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de FRANCELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Conformité de FRANCELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur FRANCELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?

Le numéro SIREN de FRANCELEC est 421 246 612. Le SIRET de son siège social est 421 246 612 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421246612.

Où se situe le siège social de FRANCELEC ?

Le siège social de FRANCELEC est situé 32 B rue Louis Lepine, 13500 Martigues.

FRANCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.