FRANCELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 246 612, FRANCELEC est une SARL créée le 22 décembre 1998. Son siège social est situé 32 B rue Louis Lepine, 13500 Martigues. FRANCELEC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de FRANCELEC
INSEE- Dénomination
- FRANCELEC
- SIREN
- 421 246 612
- SIRET (siège)
- 421 246 612 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83421246612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 246 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 32 B RUE LOUIS LEPINE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de FRANCELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
421 246 612 00020 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4321A
- 13740 LE ROVEFermé
421 246 612 00012 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de FRANCELEC
INPIConformité de FRANCELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCELEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur FRANCELEC
Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?
Le numéro SIREN de FRANCELEC est 421 246 612. Le SIRET de son siège social est 421 246 612 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421246612.
Où se situe le siège social de FRANCELEC ?
Le siège social de FRANCELEC est situé 32 B rue Louis Lepine, 13500 Martigues.
FRANCELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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