Checkers

FRANCELEC

Active
Siren428 168 306SARL75012 PARIS 12Créée le 28 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

FRANCELEC est une SARL immatriculée le 28 décembre 2000 sous le numéro SIREN 428 168 306. Son siège social est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCELEC

Dénomination
FRANCELEC
SIREN
428 168 306
SIRET (siège)
428 168 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84428168306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 168 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
28 décembre 2000
Siège social
61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    428 168 306 00010 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 748J

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    428 168 306 00028 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 748J

Documents juridiques de FRANCELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Conformité de FRANCELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2000

Questions fréquentes sur FRANCELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?

Le numéro SIREN de FRANCELEC est 428 168 306. Le SIRET de son siège social est 428 168 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428168306.

Où se situe le siège social de FRANCELEC ?

Le siège social de FRANCELEC est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.

FRANCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCELEC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12