FRANCELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 267 722, FRANCELEC est une SAS créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé 40 rue Germain Pilon, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). MICHEL SIMOES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCELEC
INSEE- Dénomination
- FRANCELEC
- SIREN
- 812 267 722
- SIRET (siège)
- 812 267 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24812267722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 267 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 29 juin 2015
- Siège social
- 40 RUE GERMAIN PILON, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCELEC
TOUS TRAVAUX D ELECTRICITE GENERALE DU BATIMENT
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Finances de FRANCELEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCELEC
INSEEÉtablissements de FRANCELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
812 267 722 00013 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de FRANCELEC
INPIConformité de FRANCELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 29 juin 2015
Questions fréquentes sur FRANCELEC
Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?
Le numéro SIREN de FRANCELEC est 812 267 722. Le SIRET de son siège social est 812 267 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812267722.
Qui dirige FRANCELEC ?
FRANCELEC est dirigée par MICHEL SIMOES, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCELEC ?
Le siège social de FRANCELEC est situé 40 rue Germain Pilon, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
FRANCELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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