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FRANCELEC

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Siren812 267 722SAS95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 29 juin 2015

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 267 722, FRANCELEC est une SAS créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé 40 rue Germain Pilon, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). MICHEL SIMOES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCELEC

Dénomination
FRANCELEC
SIREN
812 267 722
SIRET (siège)
812 267 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24812267722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 267 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
29 juin 2015
Siège social
40 RUE GERMAIN PILON, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCELEC

TOUS TRAVAUX D ELECTRICITE GENERALE DU BATIMENT

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Finances de FRANCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCELEC

MS

MICHEL SIMOES

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    812 267 722 00013 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de FRANCELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Conformité de FRANCELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur FRANCELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCELEC ?

Le numéro SIREN de FRANCELEC est 812 267 722. Le SIRET de son siège social est 812 267 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812267722.

Qui dirige FRANCELEC ?

FRANCELEC est dirigée par MICHEL SIMOES, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCELEC ?

Le siège social de FRANCELEC est situé 40 rue Germain Pilon, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

FRANCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.