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FRANCELENE

Active
Siren480 353 663SARL47310 ESTILLACCréée le 27 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCELENE est une SARL immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 353 663. Elle est domiciliée Agropole, 47310 Estillac. L'entreprise déclare le code NAF 1039B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PORTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCELENE

Dénomination
FRANCELENE
SIREN
480 353 663
SIRET (siège)
480 353 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95480353663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 353 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1039B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
AGROPOLE, 47310, ESTILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCELENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCELENE

FP

FRANCOIS PORTA

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCELENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47310 ESTILLACSiègeFermé

    480 353 663 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 1039B

Documents juridiques de FRANCELENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCELENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCELENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCELENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCELENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRANCELENE

Quel est le numéro SIREN de FRANCELENE ?

Le numéro SIREN de FRANCELENE est 480 353 663. Le SIRET de son siège social est 480 353 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480353663.

Qui dirige FRANCELENE ?

FRANCELENE est dirigée par FRANCOIS PORTA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCELENE ?

Le siège social de FRANCELENE est situé Agropole, 47310 Estillac.

FRANCELENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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