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FRANCELINE

Active
Siren338 411 796SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 25 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCELINE est une SARL immatriculée le 25 août 1986 sous le numéro SIREN 338 411 796. Son siège social est situé 199 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par FRANCIS MOMMEJAT, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANCELINE

Dénomination
FRANCELINE
SIREN
338 411 796
SIRET (siège)
338 411 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32338411796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 411 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
25 août 1986
Siège social
199 CRS VICTOR HUGO, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANCELINE

Coiffure, vente de produits capillaires, cosmétiques, de parfumerie et de beauté.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCELINE

FM

FRANCIS MOMMEJAT

Liquidateur

Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans

Établissements de FRANCELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    338 411 796 00018 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 9602A

Documents juridiques de FRANCELINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1986

Questions fréquentes sur FRANCELINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCELINE ?

Le numéro SIREN de FRANCELINE est 338 411 796. Le SIRET de son siège social est 338 411 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338411796.

Qui dirige FRANCELINE ?

FRANCELINE est dirigée par FRANCIS MOMMEJAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCELINE ?

Le siège social de FRANCELINE est situé 199 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence.

FRANCELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCELINE.

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