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FRANCELOTS

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Siren483 450 458SARL17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNECréée le 06 juillet 2005

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 450 458, FRANCELOTS est une SARL créée le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale est commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).

Fiche d'identité de FRANCELOTS

Dénomination
FRANCELOTS
SIREN
483 450 458
SIRET (siège)
483 450 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14483450458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 450 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCELOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCELOTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCELOTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeFermé

    483 450 458 00011 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 4751Z

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé

    483 450 458 00029 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 4751Z

Documents juridiques de FRANCELOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de FRANCELOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCELOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2009. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCELOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCELOTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Gérant : JASKOWIAK Florence Gabrielle MadeleineCo-gérant : BRIQUET Alain.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur FRANCELOTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCELOTS ?

Le numéro SIREN de FRANCELOTS est 483 450 458. Le SIRET de son siège social est 483 450 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483450458.

Où se situe le siège social de FRANCELOTS ?

Le siège social de FRANCELOTS est situé 28 rue de la Republique, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.

FRANCELOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCELOTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCELOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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