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FRANCEM

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Siren384 649 950SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEM est une SARL immatriculée le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 649 950. Elle est domiciliée 16 bd Fabrici, 13005 Marseille 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de FRANCEM

Dénomination
FRANCEM
SIREN
384 649 950
SIRET (siège)
384 649 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32384649950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 649 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1992
Siège social
16 BD FABRICI, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    384 649 950 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 514S

  • 13005 MARSEILLE 5Fermé

    384 649 950 00027 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 514S

  • 13005 MARSEILLE 5Fermé

    384 649 950 00035 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANCEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur FRANCEM

Quel est le numéro SIREN de FRANCEM ?

Le numéro SIREN de FRANCEM est 384 649 950. Le SIRET de son siège social est 384 649 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384649950.

Où se situe le siège social de FRANCEM ?

Le siège social de FRANCEM est situé 16 bd Fabrici, 13005 Marseille 5.

FRANCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEM.

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