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FRANCEMAD

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Siren480 067 743SARL17000 LA ROCHELLECréée le 25 février 2005

Documents

FRANCEMAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 480 067 743. Son siège social est situé 59 rue 59/61 avenue de Perigny 59-61, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCEMAD

Dénomination
FRANCEMAD
SIREN
480 067 743
SIRET (siège)
480 067 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09480067743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 067 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 février 2005
Siège social
59 RUE 59/61 AVENUE DE PERIGNY 59-61, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCEMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCEMAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCEMAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    480 067 743 00017 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANCEMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Conformité de FRANCEMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur FRANCEMAD

Quel est le numéro SIREN de FRANCEMAD ?

Le numéro SIREN de FRANCEMAD est 480 067 743. Le SIRET de son siège social est 480 067 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480067743.

Où se situe le siège social de FRANCEMAD ?

Le siège social de FRANCEMAD est situé 59 rue 59/61 avenue de Perigny 59-61, 17000 La Rochelle.

FRANCEMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEMAD.