Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 248 694, FRANCEMAT est une SA créée le 22 mars 1991. Elle est domiciliée 1009 rue du Marechal Juin zi de Melun, 77000 Vaux le Penil. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BAUMANN en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de FRANCEMAT

Dénomination
FRANCEMAT
SIREN
378 248 694
SIRET (siège)
378 248 694 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33378248694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 248 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
22 mars 1991
Siège social
1009 RUE DU MARECHAL JUIN ZI DE MELUN, 77000, VAUX LE PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEMAT

JB

JACQUES BAUMANN

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de FRANCEMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX LE PENILSiègeFermé

    378 248 694 00028 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 515F

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    378 248 694 00010 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 515F

Documents juridiques de FRANCEMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de FRANCEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEMAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : BAUMANN JACQUES. Administrateur : OURRY. Administrateur : POITTEVIN DE LA FREGONNIERE HENRI MARIE. Administrateur : POITTEVIN DE LA FREGONNIERE JEROME. Administrateur : LIMOUSIN MARC HENRI. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION ET AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : STE EUROPEENNE EXPERTISE COMPTABLE.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur FRANCEMAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEMAT ?

Le numéro SIREN de FRANCEMAT est 378 248 694. Le SIRET de son siège social est 378 248 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378248694.

Qui dirige FRANCEMAT ?

FRANCEMAT est dirigée par JACQUES BAUMANN, président du conseil d’administration et directeur général.

Où se situe le siège social de FRANCEMAT ?

Le siège social de FRANCEMAT est situé 1009 rue du Marechal Juin zi de Melun, 77000 Vaux le Penil.

FRANCEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEMAT.