FRANCEMAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 378 248 694, FRANCEMAT est une SA créée le 22 mars 1991. Elle est domiciliée 1009 rue du Marechal Juin zi de Melun, 77000 Vaux le Penil. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BAUMANN en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de FRANCEMAT
INSEE- Dénomination
- FRANCEMAT
- SIREN
- 378 248 694
- SIRET (siège)
- 378 248 694 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33378248694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 248 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 22 mars 1991
- Siège social
- 1009 RUE DU MARECHAL JUIN ZI DE MELUN, 77000, VAUX LE PENIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEMAT
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans
Établissements de FRANCEMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX LE PENILSiègeFermé
378 248 694 00028 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 515F
- 77000 VAUX-LE-PENILFermé
378 248 694 00010 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 515F
Documents juridiques de FRANCEMAT
INPIConformité de FRANCEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCEMAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : BAUMANN JACQUES. Administrateur : OURRY. Administrateur : POITTEVIN DE LA FREGONNIERE HENRI MARIE. Administrateur : POITTEVIN DE LA FREGONNIERE JEROME. Administrateur : LIMOUSIN MARC HENRI. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION ET AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : STE EUROPEENNE EXPERTISE COMPTABLE.
- création
Date d'effet : 22 mars 1991
Questions fréquentes sur FRANCEMAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCEMAT ?
Le numéro SIREN de FRANCEMAT est 378 248 694. Le SIRET de son siège social est 378 248 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378248694.
Qui dirige FRANCEMAT ?
FRANCEMAT est dirigée par JACQUES BAUMANN, président du conseil d’administration et directeur général.
Où se situe le siège social de FRANCEMAT ?
Le siège social de FRANCEMAT est situé 1009 rue du Marechal Juin zi de Melun, 77000 Vaux le Penil.
FRANCEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEMAT.
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