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FRANCENERGY

Active
Siren798 995 403SAS82400 VALENCECréée le 11 décembre 2013

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 995 403, FRANCENERGY est une SAS créée le 11 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Saturne residence Satellite, 82400 Valence. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). La direction est assurée par MICHEL LAFFOND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCENERGY

Dénomination
FRANCENERGY
SIREN
798 995 403
SIRET (siège)
798 995 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15798995403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 995 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
7 AV SATURNE RESIDENCE SATELLITE, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCENERGY

Commerce de produits électriques et industriels.

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Finances de FRANCENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCENERGY

ML

MICHEL LAFFOND

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRANCENERGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeFermé

    798 995 403 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4669B

Documents juridiques de FRANCENERGY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Conformité de FRANCENERGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCENERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCENERGY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCENERGY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCENERGY

Quel est le numéro SIREN de FRANCENERGY ?

Le numéro SIREN de FRANCENERGY est 798 995 403. Le SIRET de son siège social est 798 995 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15798995403.

Qui dirige FRANCENERGY ?

FRANCENERGY est dirigée par MICHEL LAFFOND, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCENERGY ?

Le siège social de FRANCENERGY est situé 7 av Saturne residence Satellite, 82400 Valence.

FRANCENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCENERGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCENERGY.

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