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FRANCEPAC

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Siren317 612 802SARL75018 PARIS 18Créée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 612 802, FRANCEPAC est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 5 bd Ornano, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de FRANCEPAC

Dénomination
FRANCEPAC
SIREN
317 612 802
SIRET (siège)
317 612 802 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46317612802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 612 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
5 BD ORNANO, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEPAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCEPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    317 612 802 00023 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 516K

Documents juridiques de FRANCEPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FRANCEPAC

Quel est le numéro SIREN de FRANCEPAC ?

Le numéro SIREN de FRANCEPAC est 317 612 802. Le SIRET de son siège social est 317 612 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46317612802.

Où se situe le siège social de FRANCEPAC ?

Le siège social de FRANCEPAC est situé 5 bd Ornano, 75018 Paris 18.

FRANCEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPAC.

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